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Conseil d’Administration

Composition

Le conseil d’administration du collège est composé :

  • du chef d’établissement, 
  • du chef d’établissement adjoint,
  • du secrétaire général
  • d’un conseiller principal d’éducation
  • du directeur adjoint chargé de la SEGPA
  • de deux représentants de la Métropole de Lyon, collectivité de rattachement,
  • de deux représentants de la Mairie de Vénissieux, commune de rattachement,
  • d’une personnalité qualifiée,
  • de représentants élus des personnels de l’établissement,
  • de représentants élus des parents d’élèves et
  • de représentants élus des élèves.

 

Missions

En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :

  • fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
  • adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
  • délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

 

Articles 421-14 à 36 du Code de l’éducation